Tout comprendre sur les normes ESRS et la directive CSRD

Eléments structurant de la directive CSRD, les normes ESRS sont l’objet de beaucoup d’interrogations. Ces règles en apparence complexes définissent pour autant les contours d’un référentiel ambitieux et utile à toute entreprise soucieuse de s’inscrire dans un développement durable.

Quelques explications sur les normes ESRS.

Si vous suivez de près les évolutions réglementaires européennes liées au reporting extra-financier des entreprises, vous avez sans doute développé une légère allergie (ou passion ?) pour les sigles. « EFRAG » « ESRS » « AR » « DR » DP » « C3PO » (cherchez l’erreur), l’écosystème de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) semble en effet non éligible au « forfait voyelle ».

Pourtant, en s’intéressant de plus près à son contenu on découvre un référentiel ambitieux et véritablement structurant pour les entreprises soucieuses de faire évoluer leur stratégie de durabilité. Alors que contiennent véritablement les normes ESRS et comment se les approprier pour réussir son reporting CSRD ? Vous nous voyez venir, on vous dit tout dans cet article.

Qu’est-ce que sont les normes ESRS ?

Les European Sustainability Reporting Standards plus communément appelés ESRS sont les différentes normes structurantes du nouveau reporting de durabilité. On retrouve actuellement deux normes dites « tranverses » (« cross-cutting standards » si vous souhaitez briller en société), ainsi que dix normes « thématiques » (« topical standards »). La CSRD prévoit également la mise en place progressive de normes sectorielles dans les années à venir.

Norme ESRS 1, norme ESRS 2

Les normes transverses définissent la structure, garantissent la comparabilité du rapport et sa cohérence globale.

Dans l’ESRS1 « exigences générales » on retrouve ainsi la trame à suivre pour reporter uniformément sur chaque ESRS thématique. La logique est la suivante : Politiques – Plans d’actions – Objectifs – Indicateurs.

L’ESRS2 quant à lui rentre dans le vif du sujet avec des exigences de publications relatives à la gestion globale de l’entreprise. Parmi les éléments phares, il est entre autres demandé à l’entreprise de présenter son modèle d’affaires, sa chaîne de valeur, de décrire les processus mis en place pour détecter les principaux risques et opportunités inhérents à ses activités ou encore d’effectuer sa fameuse matrice de double matérialité.

Normes ESRS thématiques environnement, social et gouvernance

Viennent alors les 10 normes ESRS thématiques portant sur différents enjeux ESG. Ci-dessous la liste des normes ESRS.

Environnement

• ESRS E1 – Changement climatique
• ESRS E2 – Pollution
• ESRS E3 – Ressources aquatiques et marines
• ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes
• ESRS E5 – Utilisation des ressources & économie circulaire

Social

• ESRS S1 Employés
• ESRS S2 Travailleurs dans la chaîne de valeurs
• ESRS S3 Communautés affectées
• ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux

Gouvernance

• ESRS G1 Conduite responsable des entreprises

Les dix normes ESRS thématiques décrivent l’ensemble des sujets que l’entreprise devra prendre en compte. De ces normes ESRS thématiques découlent les fameux « data points » sur lesquels l’entreprise devra reporter sous différents formats (quantitatif, monétaire, narratif).

Il est ici important de garder en tête l’objectif de la directive, d’inciter les acteurs privés à fixer des trajectoires de développement durable, compatibles avec les enjeux sociaux environnementaux et les ambitions Européennes. Ainsi, sous ses airs de bataille navale, les normes reprennent des termes génériques pouvant servir de base à la réalisation d’un référentiel plus précis et adapté au contexte de l’entreprise.

Appréhender un projet CSRD comme une opportunité stratégique plutôt qu’une contrainte réglementaire vous permettra d’identifier des axes de travail prioritaires, de fixer des objectifs et de définir des indicateurs clés pour piloter votre stratégie.

Parfois une image vaut mille mots, aussi, résumons la structure CSRD avec un bref exercice de pensée. Imaginez que vous organisez un repas entre amis :

• Au grand bal de la Commission Européenne, vos convives représentent des entreprises soumises à la CSRD.
• La norme ESRS1 c’est la vaisselle. Couteaux, fourchettes et assiettes qui permettent à vos convives d’apprécier chaque plat de manière uniforme. La norme ESRS1 assure une cohérence et une méthode unique pour structurer le reporting des ESRS thématiques. Comme on ne mange pas la vaisselle, on ne reporte pas directement sur l’ESRS1, c’est le référentiel qu’on utilise.
• La norme ESRS2 c’est l’eau ou le vin de table. Un socle commun à tous et structurant l’ensemble du repas. Il contient des exigences de reporting relatives à la stratégie de l’entreprise et assure la cohérence globale du rapport de durabilité.
• Les normes ESRS thématiques, ce sont les plats. Chaque invité en dégustera un certain nombre en fonction de ses goûts ou plutôt en fonction des résultats de sa matrice de double matérialité, ce n’est pas Top Chef non plus.

Ainsi fonctionne le grand banquet du reporting extra financier au format CSRD friendly. Un référentiel commun à tous et dont chacun peut s’emparer afin de construire une stratégie cohérente et ambitieuse permettant d’inscrire l’entreprise dans une trajectoire durable.

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